Mentions légales

Propriétaire du site :
La CCAS, numéro SIREN 775 694 748, dont le siège social est sis à MONTREUIL CEDEX (93104), 8, rue de Rosny, est un organisme sans but lucratif doté de la personnalité morale :

  • institué par l’article 47 de la loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz modifiée,
  • régi par le décret n° 55-199 du 3 février 1955 ainsi que le décret n° 55-200 du 3 février 1955 (JO du 6 février 1955 p 1401) modifié par le décret n° 97-344 du 11 avril 1997 (JO du 13 avril 1997 p 5648) et le décret n°489-2007 du 30 mars 2007 (JO 31 mars 2007 p 194), ainsi que l’arrêté du 10 octobre 1955 (JO du 21 octobre 1955 p 10419) modifié par un arrêté du 17 avril 2002 (JO 30 avril 2002 P 7789).
  • chargé de gérer les activités sociales du personnel des industries électriques et gazières.

Ce site internet est à destination des bénéficiaires des industries électrique et gazière de la CMCAS n° 175, Dauphiné Pays de Rhône.

Téléphone : 04 76 20 80 80
Adresse : 7 rue Antoine Polloti 38024 Grenoble cedex 01
Email : cmcas-175.accueilbeneficiaires@asmeg.org
Représentant légal et directeur de publication : Président de la CMCAS Dauphiné Pays de Rhône
Rédaction : L’administration technique et la gestion éditoriale sont assurées par une équipe d’agents des organismes sociaux et de collaborateurs externes.
Hébergeur : Le cœur du site est architecturé à partir d’un environnement « open source » de type PHP/MySQL/Linux. Ce site est physiquement hébergé dans le réseau fédérateur informatique de la CCAS sur un serveur Apache.

Ce site est soumis à la loi française.

1. Description du Site
Le site www.dauphine-paysderhone.cmcas.com (ci-après dénommé « Le site ») est accessible à toute personne (ci-après dénommée « Utilisateur ») souhaitant obtenir des informations sur la CMCAS Dauphiné Pays de Rhône (activités, offre produit, etc).
Le Site permet d’accéder à des contenus de nature variée. Il s’agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après dénommées CGU) détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes CGU. Ces dernières entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première connexion au Site par l’Utilisateur.
La CMCAS est susceptible de modifier ces CGU, par exemple pour refléter des modifications de la loi. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGU. Les modifications apportées à ces CGU seront signalées sur cette page.

2. Code de bonne conduite de l’Utilisateur
Vous vous interdisez dans le cadre de l’utilisation du Site de vous livrer à des actes de quelque nature que ce soit qui serait contraire à l’ordre public, aux droits d’un tiers et plus généralement à la législation, notamment :

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  • Exploiter à des fins commerciales ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Contenu du Site pour lequel vous ne seriez titulaire d’aucun droit.

3. Responsabilité
Le Contenu accessible via le Site est fourni en l’état. La CMCAS ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Contenu.
Le Contenu illustrant les produits proposés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la CMCAS.
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Il appartient à l’Utilisateur estimant être lésé dans ses droits, de limiter l’étendue du préjudice dès la découverte de ce dernier en prenant les mesures appropriées.
La CMCAS vérifie le Contenu afin de s’assurer de sa conformité à la loi et/ou aux CGU. La CMCAS se réserve le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout Contenu qu’elle estime raisonnablement être en violation de la loi et/ou aux CGU, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

4. Droits d’auteur et droit des marques
Le Contenu diffusé sur le présent Site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Les œuvres protégées reproduites et communiquées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur et le droit des marques, et sont donc réservées.
Sauf autorisation, et sous réserve de ne pas modifier de tels éléments, toute utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur autres que la reproduction et/ou la consultation individuelle et privée sont interdites.
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  • Le droit d’utilisation,
  • Le droit de reproduire et/ou d’incorporer dans un ensemble, sur tout support, en tout format, en vue notamment d’une communication directe ou indirecte au public,
  • Le droit de fixer sur tout support, en tout format, par un procédé quelconque connu ou inconnu à ce jour, notamment par présentation publique, projection publique, imprimerie, dessin ;
  • Le droit de représentation c’est-à-dire la reproduction ou la communication par un procédé quelconque ;
  • Le droit d’héberger, de stocker sur tout support ;

Les droits que l’Utilisateur accorde dans le cadre de cette cession sont limités à la diffusion, la promotion et/ou à l’amélioration de nos services, ou au développement de nouveaux services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de la protection du Contenu soumis par l’Utilisateur, même si ce dernier cesse d’utiliser le Site.
L’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, peut accéder au Contenu qu’il a rendu accessible sur le Site et le supprimer directement ou en faire la demande notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : cmcas-175.accueilbeneficiaires@asmeg.org

5. Liens hypertextes
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6. Données à caractère personnel
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c) Communication à des tiers
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d) Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur concerné par ces traitements dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.
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Pour exercer ce droit d’accès, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez vous adresser à CCAS – Le Responsable des Traitements – 8 rue de Rosny – BP 629 – 93104 MONTREUIL CEDEX. Merci de joindre une copie d’une de vos pièces d’identité mentionslegales.ccas@asmeg.org